Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes conditions de service régissent l'accès au site www.dewachter.shop et son utilisation. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il passe commande ou non. Les ventes conclues sur le site sont, quant à elles, régies par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison, la rétractation et les garanties.
En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes conditions. S'il ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas utiliser le site.
Article 1 — Éditeur du site
Le site est édité par ETABLISSEMENT DRAPIER-DEWACHTER, SARL au capital de 38 856,21 euros, 22 Grand'Rue Jean Moulin, 34000 Montpellier. RCS Montpellier 458 801 321. SIRET 458 801 321 00019. TVA intracommunautaire FR68 458801321. Téléphone : 04 88 91 95 51. Courriel : contact@dewachter.shop. Directeur de la publication : Wim Schuyten.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de défaillance technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte est facultative pour commander. L'utilisateur qui en crée un s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et des opérations effectuées depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@dewachter.shop. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé son titulaire, sauf urgence ou fraude caractérisée.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à faire du site un usage conforme à sa destination, à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :
- l'extraction, la reproduction ou la réutilisation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie substantielle du contenu du site, y compris au moyen de robots d'aspiration, de scripts automatisés ou d'outils d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute introduction de code malveillant et toute action de nature à perturber le fonctionnement du site ;
- l'usurpation d'identité, la fourniture d'informations volontairement inexactes et l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
- toute commande passée dans une intention de revente ou dans des quantités manifestement anormales au regard d'un usage personnel.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l'accès au site et l'annulation des commandes en cours, sans préjudice des poursuites que l'éditeur serait fondé à engager.
Article 5 — Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet à un utilisateur de publier un contenu, notamment un avis ou un commentaire, celui-ci en demeure responsable et garantit qu'il ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public. L'éditeur peut retirer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou manifestement étranger à l'objet du site.
En publiant un contenu, l'utilisateur autorise l'éditeur à le reproduire et à le diffuser sur le site à titre gratuit, pour la durée de sa publication.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logotypes, structure, bases de données et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon.
Les marques distribuées par Dewachter, leurs logotypes et leurs visuels demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont reproduits aux seules fins d'identifier les produits proposés à la vente.
Article 7 — Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des marques distribuées et les réseaux sociaux de l'éditeur. Ces sites échappent à son contrôle ; il ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni des traitements de données qu'ils opèrent.
La création d'un lien vers le site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux droits de l'éditeur. Celui-ci peut en demander le retrait à tout moment.
Article 8 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les compositions, dimensions et coloris sont donnés à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de l'écran de l'utilisateur.
L'éditeur ne répond pas des dommages résultant d'une interruption du site, d'une défaillance du réseau internet ou de l'intrusion d'un tiers non autorisé. Les présentes stipulations ne font pas obstacle aux obligations légales de l'éditeur en sa qualité de vendeur professionnel, telles que définies dans les conditions générales de vente.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Les données collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement, révocable à tout moment depuis le lien de gestion des cookies en pied de page.
Article 10 — Modification des conditions de service
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées, régies par les conditions générales de vente acceptées lors de leur validation.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française, seule version faisant foi. Si l'une de leurs stipulations était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine portée.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à contact@dewachter.shop en vue d'une résolution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur, le CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Article 12 — Contact
ETABLISSEMENT DRAPIER-DEWACHTER, 22 Grand'Rue Jean Moulin, 34000 Montpellier. Téléphone : 04 88 91 95 51, du lundi au samedi de 10h à 19h. Courriel : contact@dewachter.shop.